Six questions qui reviennent dans presque tous les dossiers de très petite entreprise. Chacune est traitée pour elle-même, sans chiffre inventé, et renvoie vers la page qui s’en occupe concrètement.
Comment ces fiches sont écrites
La question paraît administrative. Elle décide en réalité de la façon dont vous compterez, de la date à laquelle un revenu sera imposé, et du formulaire que vous déposerez chaque année. Et contrairement à ce qu’on lit souvent, ce n’est pas une case à cocher : c’est une qualification que l’administration peut rectifier.
Se relie à indépendants et libéraux
Deux entreprises peuvent facturer le même montant le même jour et reverser la TVA à des dates très différentes. Tout tient à une règle simple, mal connue, et qui pèse directement sur la trésorerie d’un prestataire dont les clients paient tard.
Se relie à bilan annuel et liasse
C’est l’avis d’imposition que personne n’attend et que beaucoup découvrent en fin d’année, souvent la deuxième année d’activité. La cotisation foncière des entreprises ne dépend ni du bénéfice ni du chiffre d’affaires réalisé : elle repose sur des locaux, y compris quand on travaille chez soi.
Se relie à indépendants et libéraux
Une société civile immobilière est par défaut transparente : ce sont ses associés qui sont imposés. Elle peut opter pour l’impôt sur les sociétés, et cette option est, en pratique, définitive. Voici ce qu’elle change, et pourquoi la réponse dépend surtout de ce que vous comptez faire du bien.
Se relie à sociétés civiles immobilières
Le mécanisme tient en une phrase : dans les travaux de bâtiment réalisés en sous-traitance, ce n’est pas celui qui facture qui déclare la taxe, c’est celui qui reçoit la facture. Sa mise en œuvre, elle, produit chaque année un volume considérable de rectifications, presque toujours pour la même raison.
Se relie à bilan annuel et liasse
Beaucoup d’activités démarrent en franchise en base : on facture sans TVA, on ne déclare rien, et l’administration se rappelle rarement à vous. Le problème n’est jamais la franchise elle-même. C’est la sortie, parce qu’elle produit ses effets immédiatement, souvent avant qu’on l’ait comprise.
Se relie à indépendants et libéraux