Marchés publics à Gardanne : facturer et vous faire payer
Gardanne a beaucoup changé depuis l’arrêt de son activité minière, et ses entreprises se sont reconstruites autour du commerce, de l’artisanat du bâtiment et des services aux collectivités. Si vous travaillez pour des donneurs d’ordre publics, votre délai de paiement dépend directement d’un formalisme de facturation que peu de monde maîtrise.
La facture publique se dépose, elle ne s’envoie pas
Votre facture adressée à une collectivité ou à un établissement public passe par le portail public de facturation. Envoyée par courriel, elle n’existe pas administrativement : elle ne déclenche ni votre délai de paiement, ni vos intérêts moratoires.
Les mentions attendues sont précises : numéro d’engagement, code service, référence du marché. Elles se vérifient avant que vous émettiez, jamais après votre troisième relance.
Gardanne · repères
- Code postal
- 13120
- Depuis Marseille
- 22 km
- Secteur
- Bassin de Gardanne et vallée de l’Arc
- Couverture
- toute la commune
Ce que la commande publique change dans les comptes
Vos avances, vos acomptes et votre retenue de garantie créent un décalage permanent entre ce que vous facturez et ce que vous encaissez. Sur un exercice, ce décalage peut représenter une part importante de votre besoin en fonds de roulement.
Conséquence pour vous : le suivi de vos créances, marché par marché, devient un outil de pilotage, pas une annexe comptable.
Faire travailler un sous-traitant sans engager sa propre responsabilité
Si vous faites appel à un sous-traitant, vérifiez à la signature puis périodiquement qu’il est à jour de ses obligations sociales. L’attestation de vigilance sert à cela, et son absence peut vous rendre solidairement redevable des cotisations qu’il n’a pas payées.
Sur les marchés publics, votre chaîne se complique : votre sous-traitant peut être payé directement par le maître d’ouvrage s’il a été accepté et ses conditions agréées. Le faire agréer en cours de chantier plutôt qu’au dépôt de l’offre vous coûte du temps, parfois le paiement direct. Classez ces pièces avec votre dossier de chantier : c’est ce qui rend l’ensemble défendable.
Questions fréquentes
Les intérêts de retard sur une facture publique sont-ils automatiques ?
Ils vous sont dus de plein droit au-delà du délai réglementaire, sans mise en demeure. Encore faut-il que vous ayez correctement déposé la facture pour que le délai commence à courir.
Un artisan seul peut-il répondre à un marché public ?
Oui, y compris en entreprise individuelle, et le groupement momentané vous permet de vous présenter à plusieurs. Votre vraie contrainte est la trésorerie, pas la forme juridique.
Autour de Gardanne
Les communes les plus proches ont chacune leur page, avec le problème comptable qui y revient le plus souvent. La vôtre y est peut-être traitée de plus près.
- Fuveau 5 km
- Bouc-Bel-Air 6 km
- Simiane-Collongue 6 km
- Cabriès 11 km