Vous sous-traitez à Marignane : l’autoliquidation avant tout le reste

À Marignane, la construction arrive en tête, et une grande partie de ces entreprises travaille en sous-traitance, pour le bâtiment comme pour les donneurs d’ordre industriels du secteur. Si vous êtes dans ce cas, votre position a une conséquence comptable immédiate, et vous êtes nombreux à l’appliquer de travers.

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Facturer sans TVA quand on sous-traite des travaux

Dans le bâtiment, vous ne facturez pas la TVA à votre donneur d’ordre : c’est lui qui la déclare. Votre facture doit porter la mention d’autoliquidation, et son oubli est la première anomalie relevée en contrôle sur ce type de dossier.

Votre difficulté n’est pas la règle, c’est la frontière : tout n’est pas travaux, et vous pouvez être sous-traitant sur un chantier et prestataire direct sur le suivant. Le tri se fait facture par facture, pas une fois pour toutes.

Marignane · repères

Code postal: 13700
Depuis Marseille: 21 km
Secteur: Pourtour de l’étang de Berre et de l’aéroport
Couverture: toute la commune

Chantier de second œuvre en cours à Marignane, échafaudage, matériaux stockés, gestes de travail vus de dos, aucun… — Chantier en sous-traitance : votre mention d’autoliquidation se joue à la facture.

Situations de travaux, retenue de garantie, encours

Si vous facturez par situations, vous avez presque toujours, à la clôture, des travaux exécutés non encore facturés. Les laisser hors de votre bilan fausse votre résultat ; les intégrer vous demande un relevé précis d’avancement.

Votre retenue de garantie pose le problème inverse : facturée, vous ne l’encaissez qu’à la levée des réserves, parfois un an plus tard. Elle doit apparaître pour ce qu’elle est, une créance à long terme, pas de l’argent disponible.

Les assurances obligatoires et leur trace dans les comptes

Si vous intervenez sur des ouvrages de bâtiment, vous devez être couvert en responsabilité décennale et le justifier avant l’ouverture du chantier. Votre prime passe en charge, mais son montant dépend des activités que vous avez déclarées : élargir votre offre sans le dire à votre assureur vous fait découvrir le trou de garantie au moment du sinistre, pas avant.

Surveillez donc chaque année la cohérence entre ce que votre attestation couvre et ce que vous facturez réellement. C’est une vérification de dix minutes, à faire à votre clôture, quand vous avez sous les yeux la ventilation de votre chiffre par nature de travaux.

Questions fréquentes

L’autoliquidation s’applique-t-elle à toutes les prestations de sous-traitance ?

Non. Elle vise vos travaux de bâtiment et de génie civil réalisés en sous-traitance pour un preneur assujetti. Si vous vendez de la conception ou une simple fourniture, vous n’êtes pas dans le même cadre.

Que faire si l’on a facturé la TVA à tort à son donneur d’ordre ?

Vous rectifiez la facture et vous régularisez la déclaration. Plus vous corrigez tôt, plus c’est simple : faites vérifier vos premières factures dès l’ouverture d’un nouveau chantier.

Autour de Marignane

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