La comptabilité d’une association, entre bénévolat et obligations réelles
Un club sportif, une structure culturelle, une association de quartier : tant que le budget reste modeste, un cahier suffit. Le jour où arrivent une subvention publique conséquente, des salariés ou une activité commerciale, le cadre change, et la trésorière bénévole se retrouve seule avec des questions qui n’en sont plus.
Les trois déclencheurs
- Régime juridique
- loi du 1er juillet 1901
- Déclencheur 1
- subventions publiques au-delà d’un seuil
- Déclencheur 2
- emploi de salariés
- Déclencheur 3
- activité lucrative caractérisée
- Conséquence possible
- comptes annuels, audit légal, fiscalisation
Ce que la loi de 1901 n’impose pas, et ce que le reste impose
Le texte fondateur des associations est d’une grande simplicité : il organise la liberté de s’associer, pas la tenue des comptes. Les obligations comptables viennent d’ailleurs, et par étages : du montant des subventions reçues, du statut d’employeur, de l’exercice d’une activité économique, ou d’un agrément particulier.
D’où une confusion fréquente : deux associations de taille voisine peuvent avoir des obligations très différentes. La bonne question n’est jamais « une association doit-elle tenir une comptabilité », mais « laquelle des situations d’obligation nous concerne ».
Les subventions publiques changent le régime
Au-delà d’un certain montant annuel de subventions publiques, une association établit des comptes annuels et les fait certifier. Le seuil relève du domaine réglementaire et a évolué : il se vérifie à la date de la convention, pas d’après un souvenir de l’année précédente.
À cela s’ajoutent les obligations propres à chaque financeur. Une collectivité, une caisse d’allocations familiales ou une agence régionale demandent chacune un compte rendu financier dont le format ne se déduit pas des comptes annuels. Un cabinet habitué au secteur associatif prépare les deux en même temps.
La fiscalisation, un sujet mal compris
Une association n’est pas exonérée d’impôts par nature. Elle l’est tant que sa gestion est désintéressée et que son activité ne concurrence pas le secteur commercial dans des conditions similaires. La buvette d’un club, la billetterie d’un festival, la vente de prestations à des entreprises : chacun de ces flux se regarde séparément.
Quand une activité lucrative se développe sans mettre en cause le caractère non lucratif de l’ensemble, la sectorisation permet de l’isoler. C’est une construction technique, qui se met en place à froid et se documente.
Ce que change l’emploi d’un premier salarié
Le passage d’une association entièrement bénévole à une association employeuse est le saut le plus brutal : déclaration préalable à l’embauche, convention collective applicable, bulletins de paie, déclaration sociale nominative, et une trésorerie qui doit désormais tenir un calendrier.
Beaucoup de structures découvrent à ce moment-là que leur suivi de trésorerie ne suffit plus, parce qu’une subvention notifiée n’est pas une subvention encaissée. C’est souvent la vraie raison pour laquelle un cabinet est sollicité.
Où ce sujet se pose, sur la zone couverte
Les pages de commune décrivent, pour chacune, le problème comptable qui revient le plus souvent chez les dirigeants installés là. Deux d’entre elles touchent directement au sujet de cette page.
Questions fréquentes
Une petite association doit-elle établir un bilan ?
Pas nécessairement. Sans salarié, sans subvention importante et sans activité lucrative, un suivi de recettes et de dépenses assorti d’un rapport financier à l’assemblée générale suffit le plus souvent, sauf disposition des statuts.
Le trésorier bénévole engage-t-il sa responsabilité ?
Les dirigeants associatifs, bénévoles compris, peuvent voir leur responsabilité recherchée en cas de faute de gestion. C’est un argument fréquent, et légitime, pour faire regarder les comptes par un professionnel.
Une association peut-elle récupérer la TVA ?
Seulement si elle est assujettie, donc si elle exerce une activité soumise. La plupart des associations non lucratives ne le sont pas, et supportent la TVA sur leurs achats sans pouvoir la déduire.